Verfassungsgericht der Ukraine
Constitutional Court of Ukraine
Corte Constitucional de Ucrania
Corte costituzionale dell'Ucraina
Sąd Konstytucyjny Ukrainy
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Cour constitutionnelle de l'Ukraine
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour constitutionnelle.
| Fondation |
|---|
| Type | |
|---|---|
| Pays | |
| Coordonnées |
| Président |
Serhiy Holovatyi (depuis ) |
|---|---|
| Budget |
333,8 M₴ () |
| Site web |
(uk) ccu.gov.ua |
La Cour constitutionnelle de l'Ukraine est la juridiction ukrainienne chargée de veiller à ce que les lois promulguées ainsi que d'autres autres actes prévus par la Constitution de l'Ukraine sont conformes à cette dernière. La cour, qui a été créée en 1996 immédiatement après l'adoption de la constitution du nouvel état, comprend dix-huit juges nommés pour un tiers par le président de l'Ukraine, pour un autre tiers par le parlement (Verkhovna Rada) et pour le tiers restant par le congrès des juges d'Ukraine. La Cour constitutionnelle comporte un président et un adjoint qui sont élus par leurs pairs. Les juges exercent leur mandat durant 9 ans.
Présidence
- Depuis le 29 décembre 2020 : Serhiy Holovatyi.
- 17 septembre 2019 — 29 décembre 2020 : Oleksandr Toupytsky.
- 14 mai 2019 — 17 septembre 2019 : Natalia Chaptala.
Notes et références
Bibliographie
- (en) Kataryna Wolczuk, The moulding of Ukraine the constitutional politics of state formation, Budapest, Hungary ; New York, N.Y. : Central European University Press, , 315 p. (ISBN 2-8218-1510-7, lire en ligne) — Les étapes de la construction de l'état ukrainien depuis son indépendance (situation à 2001). Livre en ligne
- (en) John S. Dryzek et Leslie Holmes, Postcommunist democratization : political discourses across thirteen countries, Cambridge : Cambridge University Press, , 300 p. (ISBN 1-107-12419-0) — Analyse de la transition démocratique dans les différents états communistes dont l'Ukraine (situation en 2002).
- (en) Maria Popova, Politicized justice in emerging democracies : a study of courts in Russia and Ukraine, Cambridge : Cambridge University Press, , 197 p. (ISBN 1-107-23000-4) — Analyse du système judiciaire de deux démocraties émergentes à travers l'étude de décision de justice dans deux démocraties émergentes : l'Ukraine et la Russie (situation en 2002)
- (en) OCDE, Maintaining the momentum of decentralisation in Ukraine, Paris : OECD Publishing, , 296 p. (ISBN 92-64-30143-7, lire en ligne) — Analyse des réformes lancées en 2014 pour accentuer la décentralisation (situation en 2018). Livre en ligne
Voir aussi
Articles connexes
- Constitution de l'Ukraine.
- Politique en Ukraine.
- Président de l'Ukraine.
- Premier ministre d'Ukraine.
- Rada.
- Droit ukrainien.
- Serhiy Holovatyi, ancien ministre de la Justice et juge à la Cour.
