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Constitution des États-Unis

Préambule

Articles de la Constitution

I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII

Amendements

Déclaration des droits I ∙ II ∙ III ∙ IV ∙ V ∙ VI ∙ VII ∙ VIII ∙ IX ∙ X

Amendements additionnels XI ∙ XII ∙ XIII ∙ XIV ∙ XV XVI ∙ XVII ∙ XVIII ∙ XIX ∙ XX XXI ∙ XXII ∙ XXIII ∙ XXIV ∙ XXV XXVI ∙ XXVII

Amendements proposés Amendement Blaine Amendement Bricker Titres de noblesse

Textes complets de la Constitution

Préambule et articles Amendements

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L'Amendement Bricker est le nom donné à une série d'amendements proposés à la Constitution américaine par John Bricker et examinée par le Sénat américain dans les années 1950. L'amendement Bricker vise à limiter les pouvoirs du président, notamment en ce qui concerne les sole executive agreements (« accords exclusivement exécutifs »).

Passage devant le Congrès

Sans cesse repoussé par Eisenhower, l'amendement obtint 60 voix contre 31 au Sénat.

Chronologie

Chronologie des dates importantes concernant l'Amendement:

• 14 septembre 1951 : le sénateur Bricker introduit la première version de son amendement : S.J. Res. 102.
• 7 février 1952 : le sénateur Bricker introduit une proposition révisée : S.J. Res. 130, soutenue par 58 autres, incluant tous les Républicains sauf le sénateur Eugene Millikin du Colorado.
• 21 mai 1952 : le comité judiciaire du Sénat commence des auditions sur S.J. Res. 130.
• 7 juillet 1952 : la seconde session du 82^e Congrès se clôt sans action quant à S.J. Res 130.

Bibliographie

• (en) John W. Bricker. John W. Bricker Reflects Upon the Fight for the Bricker Amendment. Edited by Marvin R. Zahniser. Ohio History. Vol. 87, no. 4. Autumn 1978. 322–333.
• (en) Robert A. Caro. The Years of Lyndon Johnson : Master of the Senate. New York : Alfred A. Knopf, 2002. (ISBN 0394528360).
• (en) Richard O. Davies. Defender of the Old Guard : John Bricker and American Politics. Columbus, Ohio : The Ohio State University Press, 1993.
• (en) Frank E. Holman. The Life and Career of a Western Lawyer, 1886–1961. Baltimore, Maryland : Port City Press, 1963.
• (en) Frank E. Holman. The Story of the “Bricker Amendment”. New York City : Fund for Constitutional Government, 1954.
• (en) Nelson Richards. The Bricker Amendment and Congress's Failure to Check the Inflation of the Executive's Foreign Affairs Powers, 1951-1954, 94 Cal. L. Rev. 175 (2006).
• (en) Duane Tananbaum. The Bricker Amendment Controversy : A Test of Eisenhower's Political Leadership. Ithaca, New York : Cornell University Press, 1988.
• (en) United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Treaties and Executive Agreements : Hearings Before a Subcommittee of the Committee on the Judiciary, Eighty-second Congress, Second Session, on S. J. Res 130, Proposing an Amendment to the Constitution of the United States Relating to the Making of Treaties and Executive Agreements. Washington, D. C.: United States Government Printing Office, 1952.
• (en) United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Constitutional Amendments. Treaties and Executive Agreements : Hearings Before a Subcommittee of the Committee on the Judiciary, Eighty-third Congress, Second Session, on S. J. Res 1, Proposing an Amendment to the Constitution of the United States Relating to the Making of Treaties and Executive Agreements, and S. J. Res 43, Proposing an Amendment to the Constitution of the United States Relating to the Legal Effects of Certain Treaties. Washington, D. C.: United States Government Printing Office, 1953.
• (en) United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Constitutional Amendment Relative to Treaties and Executive Agreements, 83rd Congress, 1st session. Senate Report 412. Calendar 408. Washington, D. C.: United States Government Printing Office, 1953.
• (en) United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Constitutional Amendments. Treaties and Executive Agreements : Hearings Before a Subcommittee of the Committee on the Judiciary, Eighty-fourth Congress, First Session, on S. J. Res 1, Proposing an Amendment to the Constitution of the United States Relating to the Legal Effects of Certain Treaties and Other International Agreements. Washington, D. C.: United States Government Printing Office, 1955.
• (en) United States. Congress. Senate. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Constitutional Amendments. Treaties and Executive Agreements : Hearings Before a Subcommittee of the Committee on the Judiciary, United States Senate, Eighty-fifth Congress, First Session, on S. J. Res 3, Proposing an Amendment to the Constitution of the United States Relating to the Legal Effect of Certain Treaties and Other International Agreements. Washington, D. C.: United States Government Printing Office, 1958.

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Bricker Amendment » (voir la liste des auteurs).

v · m Guerre froide
Participants : États-Unis URSS ANZUS Mouvement des non-alignés OTAN OTASE Pacte de Varsovie
Années 1940	Conférence de Yalta Opération Gold Opération Unthinkable Conférence de Potsdam Conflit coréen Affaire Gouzenko Crise irano-soviétique de 1946 Guerre civile chinoise Guerre civile grecque Incident du détroit de Corfou Discours de Stuttgart Guerre d'Indochine Doctrine Jdanov Doctrine Truman Conférence des relations asiatiques Plan Marshall Grèves de 1947 en France Tactique du salami Coup de Prague Rupture Tito-Staline Insurrection communiste en Malaisie Blocus de Berlin Affaire de Madiun Trahison de l'Ouest Rideau de fer Checkpoint Charlie Soldats maudits Résistance anticommuniste roumaine Frères de la forêt Crise des détroits turcs Partisans lituaniens
Années 1950	Pacte sino-soviétique Intervention militaire chinoise au Tibet Accord en 17 points sur la libération pacifique du Tibet Procès de Prague Guerre de Corée Opération Ajax Complot des blouses blanches Armistice de Panmunjeom Zone coréenne démilitarisée Insurrection de juin 1953 en Allemagne de l'Est Coup d'État de 1954 au Guatemala Accords de Genève Partition du Viêt Nam Rideau de bambou Première crise du détroit de Taïwan Accords de Paris (1954) Sommet de Genève (1955) XXe congrès du Parti communiste de l'Union soviétique Déstalinisation Soulèvement de Poznań en 1956 Octobre polonais de 1956 Révolution hongroise de 1956 Crise du canal de Suez Crise du Spoutnik Deuxième crise du détroit de Taïwan Révolution cubaine Kitchen Debate Conférence de Bandung Amendement Bricker Maccarthysme Opération Strikeback Stay-behind Grand Bond en avant Crise de Berlin (1958-1963) Soulèvement tibétain de 1959 Grande famine en Chine Doctrine Hallstein Guerre du Viêt Nam
Années 1960	Crise congolaise Conflit armé guatémaltèque Révolution sandiniste Rupture sino-soviétique Incident de l'U-2 Débarquement de la baie des Cochons Embargo des États-Unis contre Cuba Crise des missiles de Cuba Mur de Berlin Guerre sino-indienne Incidents du golfe du Tonkin Résolution du golfe du Tonkin Coup d'État de 1964 (Brésil) Occupation de la République dominicaine par les États-Unis Guerre de la frontière sud-africaine Théorie des dominos Mouvement du 30 septembre 1965 en Indonésie Massacres de 1965-1966 en Indonésie Déclaration de l'ASEAN Guerre civile laotienne Guerre civile cambodgienne Dictature des colonels Révolution culturelle Guerre des Six Jours Printemps de Prague Invasion de la Tchécoslovaquie par le pacte de Varsovie Socialisme du goulash Années de plomb en Europe en Italie Conflit frontalier sino-soviétique de 1969
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