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Circulaire (droit)
Dans l'article d'aujourd'hui, nous allons explorer le monde fascinant de Circulaire (droit), un sujet qui capte l'attention de l'humanité depuis des décennies. Depuis ses origines jusqu'à ses impacts actuels, Circulaire (droit) a joué un rôle fondamental dans nos vies, influençant la façon dont nous pensons, nous comportons et interagissons avec le monde qui nous entoure. Tout au long de cet article, nous examinerons les différents aspects de Circulaire (droit), de son importance historique à sa pertinence aujourd'hui, en fournissant un aperçu approfondi et complet de ce sujet fascinant. Rejoignez-nous dans ce voyage de découverte alors que nous explorons les mystères et les merveilles de Circulaire (droit).
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
En droit, le terme circulaire désigne notamment :
Droit français
Une circulaire est, en droit français, un texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise, d'une administration. Depuis la parution du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires NOR: PRMX0829186D, depuis le 1er mai 2009, les circulaires et instructions déjà signées sont réputées abrogées si elles ne sont pas reprises sur le site Internet relevant du Premier ministre.
Droit canadien
En droit des valeurs mobilières canadien, une circulaire de sollicitation de procurations de la direction est un document de valeurs mobilières qui fournit aux actionnaires des informations importantes leur permettant de s'informer avant de voter sur les sujets soumis au vote, sur les compétences et l'expérience des candidats à un poste d'administrateur, la rémunération des administrateurs et des membres de la haute direction ainsi que sur les pratiques de gouvernance de la société.
