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Convention des Nations unies sur le droit de la mer
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Convention des Nations unies sur le droit de la mer
Eaux territoriales revendiquées par les États côtiers en 1960
Milles marins
Nombre d'États
Limite de 3
27
Limite de 4
3
Limite de 5
1
Limite de 6
16
Limite de 9
1
Limite de 10
2
Limite de 12
34
Plus de 12
9
Non spécifié
11
En 1956, l'Organisation des Nations unies tient sa première conférence sur le droit de la mer (CNUDM I ou UNCLOS I) à Genève, en Suisse. La CNUDM I donne lieu à quatre traités conclus en 1958 :
Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques, entrée en vigueur le .
Bien que la CNUDM I ait été considérée comme un succès, elle a laissé ouverte la question importante de la largeur des eaux territoriales.
CNUDM II
En 1960, l'Organisation des Nations unies a tenu la deuxième Conférence sur le droit de la mer (« CNUDM II »). Toutefois, la conférence de Genève de six semaines n'a pas entraîné de nouveaux accords.
La troisième conférence des Nations unies sur le droit de la mer s'est réunie pour la première fois à New York en . Ses travaux se sont achevés à Montego Bay (Jamaïque) par la signature le de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM).
Cette convention est entrée en vigueur le , après ratification du 60e État. La Communauté européenne ratifie la Convention en 1998. Parmi les membres de l'ONU n'ayant pas ratifié la Convention se trouvent les États-Unis, le Pérou, Israël, la Syrie, la Turquie, le Kazakhstan, Taïwan, le Venezuela et l'Érythrée.
Elle définit en outre les principes généraux de l'exploitation des ressources de la mer (ressources vivantes, ressources du sol et du sous-sol).
Elle a aussi créé le Tribunal international du droit de la mer, « compétent pour connaitre les différends relatifs au droit de la mer », mais non exclusivement chargé de régler ces différends.
L'application de la CNUDM est suivie par des réunions périodiques des États parties à la Convention ; la XVIIe réunion s'est tenue à New York en .
Le Traité des Nations Unies sur la haute mer ou « Traité sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale » (en anglais Biodiversity Beyond National Jurisdiction treaty, d'où l'acronyme « BBNJ ») est un instrument juridique contraignant visant à « la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale », c'est-à-dire y compris dans les eaux internationales. Après cinq sessions de travail entre 2018 et 2023, le texte a été finalisé lors d'une conférence intergouvernementale à l'ONU (à New York) le 4 mars 2023 et adopté le 19 juin 2023.
↑ a et b(en) Thomas E. Behuniak, « The Seizure and Recovery of the S.S. Mayaguez: Legal Analysis of United States Claims, Part 1 », Military Law Review, Department of the Army, vol. 82, , p. 114–121 (ISSN0026-4040, lire en ligne , consulté le ).
Leslie-Anne Duvic-Paoli, La Convention des Nations unies sur le droit de la mer : instrument de régulation des relations internationales par le droit, Paris, L'Harmattan, coll. « Justice internationale », , 192 p., 135 × 215 cm (ISBN978-2-296-56144-1).
Virgine Blanchette-Séguin, « Élévation du niveau de la mer et frontières maritimes: les États possèdent-ils des droits acquis sur leur territoire submergé? », Revue québécoise de droit international, no 26.2 – 2013, (ISSN0828-9999, lire en ligne , consulté le ).
Organisation des Nations unies, « Convention des Nations unies sur le droit de la mer », Recueil des Traités, vol. 1834, no 31363, (lire en ligne , consulté le ).
Organisation des Nations unies, « Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë », Recueil des Traités, Genève, vol. 516, , p. 205 (lire en ligne , consulté le ).
Organisation des Nations unies, « Convention sur la haute mer », Recueil des Traités, Genève, vol. 450, , p. 82 (lire en ligne , consulté le ).
Organisation des Nations unies, « Convention sur le plateau continental », Recueil des Traités, Genève, vol. 499, , p. 311 (lire en ligne , consulté le ).
Organisation des Nations unies, « Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer », Recueil des Traités, Genève, vol. 559, , p. 285 (lire en ligne , consulté le ).
(en) Lawrence A. Kogan, « What Goes Around Comes Around: How UNCLOS Ratification Will Herald Europe's Precautionary Principle as U.S. Law », Santa Clara Journal of International Law, vol. VII, (lire en ligne , consulté le ).